ParaEclat – Parapharmacie en ligne

Dernière mise à jour : 02/01/2025

1. Informations générales

La présente politique de confidentialité décrit comment ParaEclat collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site web de parapharmacie en ligne, conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement :

  • Nom commercial : ParaEclat
  • Forme juridique : [SARL/SA/etc.]
  • Registre de Commerce : [Numéro RC]
  • Identifiant Fiscal : [IF]
  • ICE : [Numéro ICE]
  • Adresse : [Votre adresse complète au Maroc]
  • Email : contact@paraeclat.com
  • Téléphone : [Votre numéro avec indicatif +212]

2. Base légale et déclaration CNDP

Nos traitements de données personnelles sont effectués conformément à la loi 09-08 et aux autorisations/déclarations déposées auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Numéro de déclaration CNDP : [À compléter après déclaration]

3. Données collectées

3.1 Données d’identification

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Adresse postale complète
  • Copie de pièce d’identité (si requise pour certains produits réglementés)

3.2 Données de commande

  • Historique des achats et préférences produits
  • Informations de livraison et facturation
  • Données de paiement (traitées par prestataire agréé Bank Al-Maghrib)

3.3 Données de navigation

  • Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
  • Pages visitées, durée des sessions
  • Cookies et technologies de traçage

3.4 Données de communication

  • Échanges avec le service client
  • Avis et commentaires produits
  • Réclamations et demandes

4. Finalités du traitement

4.1 Finalités principales

  • Gestion commerciale : traitement des commandes, livraisons, facturation
  • Service client : support, suivi des réclamations, service après-vente
  • Gestion comptable : facturation, suivi des paiements
  • Conformité réglementaire : respect des obligations du secteur pharmaceutique

4.2 Finalités secondaires (avec consentement)

  • Marketing direct : newsletters, offres promotionnelles personnalisées
  • Statistiques commerciales : analyse des ventes, études de marché
  • Amélioration du service : optimisation du site web et de l’expérience utilisateur

5. Licéité du traitement

Nos traitements sont fondés sur :

  • Exécution du contrat : pour la gestion des commandes et livraisons
  • Obligation légale : pour la conformité aux réglementations sanitaires et fiscales
  • Consentement libre et éclairé : pour les communications marketing
  • Intérêt légitime : pour la sécurisation des transactions et la lutte contre la fraude

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

6.1 Partenaires contractuels

  • Transporteurs agréés : Amana, CTM, sociétés de livraison locales
  • Établissements bancaires : pour le traitement des paiements
  • Prestataires techniques : hébergement, maintenance informatique

6.2 Autorités publiques

  • Ministère de la Santé : contrôles réglementaires secteur pharmaceutique
  • Administration fiscale : obligations comptables et fiscales
  • Autorités judiciaires : sur réquisition légale

Tous nos partenaires sont liés par des clauses de confidentialité strictes.

7. Transfert de données à l’étranger

En cas de transfert de données vers des pays tiers, nous nous assurons :

  • De l’existence d’un accord de coopération avec le Maroc
  • De garanties contractuelles appropriées
  • Du respect des standards de sécurité équivalents à la loi 09-08

8. Durée de conservation

Conformément à la réglementation marocaine :

  • Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans
  • Données comptables : 10 ans (Code de commerce marocain)
  • Données marketing : 3 ans maximum après désinscription
  • Données de navigation : 12 mois maximum
  • Pièces d’identité : durée nécessaire à la vérification puis suppression

9. Vos droits selon la loi 09-08

Vous bénéficiez des droits suivants :

9.1 Droit d’information

Être informé de l’utilisation de vos données personnelles

9.2 Droit d’accès

Obtenir confirmation du traitement et accès à vos données

9.3 Droit de rectification

Corriger, modifier ou compléter vos données inexactes

9.4 Droit d’opposition

Vous opposer au traitement pour motifs légitimes

9.5 Droit de suppression

Demander l’effacement de vos données (sous réserves légales)

Pour exercer vos droits :

  • Email : privacy@paraeclat.com
  • Courrier postal : [Adresse complète]
  • Sur présentation d’une pièce d’identité valide

10. Sécurité et protection des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles :

10.1 Sécurité technique

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
  • Sauvegardes chiffrées et redondantes
  • Mise à jour régulière des systèmes

10.2 Sécurité organisationnelle

  • Formation du personnel à la protection des données
  • Accès limité selon le principe du besoin d’en connaître
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audit et contrôles réguliers

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise différents types de cookies :

11.1 Cookies essentiels

  • Gestion du panier d’achat et des sessions
  • Sécurisation de la navigation
  • Mémorisation des préférences linguistiques

11.2 Cookies statistiques

  • Google Analytics (données anonymisées)
  • Mesure d’audience et performance du site

11.3 Cookies publicitaires (optionnels)

  • Personnalisation des publicités
  • Retargeting commercial

Vous pouvez configurer vos préférences via notre gestionnaire de cookies.

12. Données sensibles et santé

En tant que parapharmacie, certains produits peuvent révéler des informations sur votre santé. Conformément à l’article 21 de la Loi 09-08, le traitement de données sensibles fait l’objet d’une autorisation spécifique de la CNDP.

Ces données sont traitées avec un niveau de protection renforcé et ne sont utilisées que pour :

  • La validation de votre éligibilité à certains produits
  • Le respect des obligations pharmaceutiques
  • Votre sécurité sanitaire

13. Mineurs

Conformément à la législation marocaine, notre site n’est pas destiné aux mineurs. Les achats nécessitent la majorité légale (18 ans). En cas de collecte accidentelle de données de mineurs, nous procédons à leur suppression immédiate.

14. Notification des violations

En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter vos données personnelles, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNDP dans les 72 heures
  • Vous informer si l’incident présente un risque élevé
  • Prendre toutes mesures correctives nécessaires

15. Modifications de la politique

Toute modification de cette politique sera :

  • Notifiée par email aux utilisateurs enregistrés
  • Publiée sur notre site avec date d’entrée en vigueur
  • Soumise à votre acceptation pour les changements substantiels

16. Contact et réclamations

16.1 Service Protection des Données

  • Email : dpo@paraeclat.com
  • Téléphone : [Numéro dédié]
  • Adresse : [Adresse complète avec ville et code postal]

16.2 Commission Nationale (CNDP)

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNDP :

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel

  • Adresse : Angle Avenue Al Abtal et Avenue Regragui Agdal, Rabat
  • Téléphone : +212 537 77 99 32
  • Email : cndp@cndp.ma
  • Site web : www.cndp.ma

17. Droit applicable

Cette politique de confidentialité est régie par :

  • La loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles
  • Le Code de commerce marocain
  • La réglementation du secteur pharmaceutique au Maroc

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux marocains.

Cette politique est conforme à la loi marocaine n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux directives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).